La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 130

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG no 09/ 00742 APPELANT Monsieur Alexis X... ... 93410 VAUJOURS comparant en personne, assisté de Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 178 substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02459 APPELANTE SAS HOMACO GROUPE 54, Avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Ibrahima FATY, avocat au barreau de PARIS, toque : E271, En présence de M. François X... Directeur administratif et financier INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE :SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001c/Abderrahmane X..., représenté par M. Paul Y... Délégué syndical ouvrier R.G. N 12/03918 Sur appel d'un jugement ORDONNANCErendu le 06 Mars 2012par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Nous, Charlotte DINTILHAC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no F 11/ 03760 APPELANT Monsieur Mohamed Aziz X...... ... 95500 GONESSE comparant en personne, assisté de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMEE SA STAR'S SERVICE 1 bis Villa Charles 93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section commerce RG no F12/ 00192 APPELANTE SAS STARDUST 2 chemin de l'ile de Congé 94500 Champigny sur marne représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section industrie RG no F 12/ 00384 APPELANTE SARL X... 2 rue Thomas Edison 91620 NOZAY représentée par Me Frédérique BOULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 INTIME Monsieur Guy Y...... 92270 BOIS COLOMBES comparant en personne, assisté de Me Fabrice LUBRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1513...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04113 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F11/ 04542 APPELANTE Société GEFI ASSURANCES 87 rue Taitbout 75009 PARIS représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIME Monsieur Vincent X... ... 91610 Ballancourt sur Essonne comparant en personne, assisté de Me Séverine HADDAD, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG no 11/ 03160 APPELANT Monsieur Abdelhamid X... ... 77270 VILLEPARISIS comparant en personne, assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST 28 bis Boulevard Ornano 93287 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Michèle RAYER, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09260 APPELANTS Monsieur E X Adresse 4 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 SYNDICAT NATIONAL DES METIERS DE L'INSERTION SYNAMI CFDT Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 11/00607 APPELANTE SNC SCA AUTO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIME Monsieur Y S Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de...