La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 117

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement, RG no 11/ 02872 APPELANTE SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 316/ 18 route d'Ouest du Môle no1-92622 GENNEVILLIERS Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIM...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07916 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section commerce, RG no 12/ 00225 APPELANT Monsieur Eloge X... Y... Domicilié CCAS Domiciliation-Mairie D'Evry Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY Comparant en personne INTIMÉE SA LOXAM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 89 Avenue de la Grande Armée-75019 PARIS Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08012 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- Section encadrement chambre 4 RG no 10/11042 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... Demeurant ... Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR - 75017 PARIS Représentée par Me Vincent VINOT...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12472 - 11/12522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement, chambre 5 - RG no F 10/07888 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... Demeurant ... comparant en personne Assisté de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMÉE SA AÉROPORTS DE PARIS Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section Commerce, RG no 10/00237 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ Monsieur Makha X... Demeurant Chez...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section commerce chambre 2, RG no 09/ 12379 APPELANTE SELARL EMJ prise ne la personne de Me Z... Didier-Mandataire liquidateur de SARL Y... GM Sis 62 boulevard de Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS, section Commerce chambre 2, RG no 10/11607 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FONTAINEBLEAU-Section Commerce-RG no F 10/ 00314 APPELANTE SA PEI Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 8 rue Charcot-91421 MORANGIS CEDEX Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 INTIMÉE Madame Zoubida X...... 77300 FONTAINEBLEAU Représentée par Me Sophie...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Activités Diverses, chambre 1, RG no 11/ 00260 APPELANTE Madame Nathalie X... épouse Y...... 95350 ST BRICE SOUS FORET comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIMÉES Me Z... Xavier SCP Z...- Liquidateur judiciaire de SARL VDMH CONSULTING Sis 34 rue...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section industrie, chambre 2- RG no F 11/ 03098 APPELANT Monsieur Lounes X...... 93100 MONTREUIL comparant en personne, Assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 INTIMÉE SA AUTO FERMETURE AF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 309 rue du Faubourg Saint Antoine-75011 PARIS...