La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 110

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/02099 APPELANTE SA LE BIHAN Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 n° RCS : 430 439 265 représentée par Me Françoise PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 substitué par Me Sophie MARINIER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/01334 APPELANTS Monsieur N F R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 à PORTUGAL représenté par M. H E Délégué syndical ouvrier UNION LOCALE C.G.T. DE CHATOU Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juin 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/02806 APPELANTE Madame Z V Née le Date naissance 1/1959 àLocalité 3n Algérie Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mai 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/13635 APPELANTE SCP U, L, J, N, A, G et associés dite SCP U Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Véronique MENASCE CHICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0413 INTIMEES Madame D K Adresse 2 Adresse 2 Née...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mai 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11952 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° 09/01611 APPELANT Monsieur O K Adresse 1 Localité 4 Né le Date naissance 1 1955 à Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Rachel SPIRE de la SELARL ROUMIER SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mai 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03471 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/12808 APPELANTE SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR Adresse 1 Adresse 1 N° RCS : 552 065 187 représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur M O Adresse 2 Adresse 2 ROYAUME UNI né le...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12017 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 10/00282 APPELANTS Madame N J Adresse 1 Adresse 12 représentée par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Q D épouse B Adresse 3 Adresse 13 représentée par Me Nicolas SANFELLE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/00214 APPELANT Monsieur N S né le Date naissance 1 1964 à Localité 3 Argentine Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0084 substitué par Me Bettina...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/16931 APPELANT Monsieur O R Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Anne-claire MADDOLI RESTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1255 INTIMEES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 11/09752 APPELANTS Madame X Y veuve D ayant droit de M.A D Adresse 1 Adresse 1 Monsieur UD D ayant droit de M.A D Adresse 1 Adresse 1 Monsieur H D représenté par Madame X Y veuve D ayant...