La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 105
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 septembre 2016, 13/01608
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10050 APPELANTE SARL MEDI-SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 1 Adresse 1 En présence de M. G Q Gérant, représentée par Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : J045, INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 septembre 2016, 13/01609
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10054 APPELANTE SARL MEDI-SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 1 Adresse 1 En présence de M. N C, Gérant représentée par Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : J045, INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 septembre 2016, 13/09762
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/14755 APPELANTE Madame Y F épouse V Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Grande-Bretagne comparante en personne, assistée de Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 208...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 septembre 2016, 15/07631
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07631 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juin 2015 par le conseil de prud'hommes d'EVRY -section commerce- RG n° 14/00388 APPELANTE Madame R G T épouse O Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1962 à Localité 2 PORTUGAL représentée par Me Sandrine BRITES KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS SOGNE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 juin 2016, 14/04740
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04740 14/7139,14/7141, 14/4771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/12158 APPELANTE SAS CB' A PARIS venant aux droits de la société CB'A Paris et intimé RG14/4771, RG14/7139 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 790 171 607 00019 représentée par Me Quilina...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 juin 2016, 15/07308
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07308 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section commerce- RG n° 10/00854 APPELANTE Madame Z M Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC39 INTIMÉE Association PROCILIA anciennement dénommée CIL 77 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 juin 2016, 13/08403
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08403 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/03424 APPELANT Monsieur Y Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170, Me Camille PIGNET, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 juin 2016, 13/10033
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10033 RG 13/10251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01020 APPELANT Monsieur M M et intimé RG 13/10251 Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 juin 2016, 13/09973
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09973 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/01204 APPELANTE Madame G D Chez Monsieur A D Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Emilie MERIDJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 juin 2016, 14/07995
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07995 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section activités diverses- RG n° 11/01069 APPELANTE Madame J W Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉS Association ASSAPGD...
