La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 104
Page 104 des 1 476 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 25 octobre 2016, 15/05697
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Octobre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05697 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 12/07806 APPELANTS Monsieur Y Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, P0423 Syndicat UNSA RATP Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 octobre 2016, 14/06435
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section industrie RG n° F 11/01256 APPELANT Monsieur S B Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Natacha SANZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS MOULIN DECOLLOGNE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 18 octobre 2016, 15/04565
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04565 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section -section encadrement- RG n° F13/04244 APPELANT Monsieur S U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Pierre-François OZANNE, avocat au barreau de PARIS, E0506 INTIMÉE SARLWORLD TRADE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 octobre 2016, 12/09503
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09503 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le conseil de prud'hommes de SENS -section encadrement- RG n° 12/00006 APPELANTE Madame Q V Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Cécile BONNET ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, D0706 INTIMÉE SA MONDIAL AUDIT-CAF Adresse 2 Adresse 2 en présence de Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 octobre 2016, 13/10627
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/08511 APPELANT Monsieur C T Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Yann PEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0090 INTIMEE SA TV5 MONDE Adresse 3 Adresse 4 N° SIRET : 381...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 octobre 2016, 15/05255
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/15184 APPELANTE Madame E R Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 septembre 2016, 16/02427
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Septembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02427 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 11 février 2014 par le pôle 6 chambre 4 RG10/07451 de la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu le 08 juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Formation départage RG n° 08/11363- APPELANT Monsieur F T D Adresse 1 Adresse 1 n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 septembre 2016, 14/07682
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Septembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07682 14/07687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/02705 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/14711 APPELANT RG 14/07682 et 14/07687 LES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 septembre 2016, 13/01606
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01606 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10045 APPELANTE SARL MEDI- SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 2 Adresse 3 En présence de M. J Q Gérant, représentée par Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : J045, INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 septembre 2016, 13/01607
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10014 APPELANTE SARL MEDI-SUP SCIENCES MEDI-SUP Adresse 1 Localité 1 En présence de M. L T, Gérant, représentée par Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : J045...
