La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 103

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06225 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section encadrement- RG n° 13/01069 APPELANTE Madame W U Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, PN290 INTIMÉE SAS GN HEARING Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Janvier 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/11912 APPELANTE Madame U M Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05908 APPELANTE Madame U J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Michel SIGUIER, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE -section encadrement- RG n° F15/00755 APPELANTE SAS EDITIONS LARIVIERE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, E1051 INTIMÉ Monsieur D A Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1981 à Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07325 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section encadrement- RG n° 13/0127 APPELANT Monsieur T M Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1953 àLocalité 1 comparant en personne, assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SARL INTERSURGICAL Adresse 3 Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/00362 APPELANTE SAS JURITRAVAIL qui vient au droits de WENGO ENTREPRISES Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 531 550 333 en présence de Monsieur F F, Président, représentée par Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Novembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/10404 APPELANTE Madame U D Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 représentée par Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 INTIMEE SARL SIXT NORD...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 12/01405 APPELANT Monsieur W I Adresse 1 Adresse 2 né en Date naissance 1 comparant en personne, assisté de Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 INTIMEE Société KOREAN AIR LINES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/11557 APPELANTES SOCIETE CRED Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Francine MARCOVITCH, avocat au barreau de PARIS, A0432 substitué par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS SOCIETE MEDIA WEAVER Adresse 1 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04907 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG n° F 12/00992 APPELANTE Madame U W épouse Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002...