La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 100

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Septembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06904 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04504 APPELANTE Madame Q X Y Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 2 représentée par Me Philippe MISSAMOU BAGHANA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEES SA AIR FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Septembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04515 APPELANTE Madame X T I Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1975 à RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Philippe MISSAMOU BAGHANA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Septembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04501 APPELANTE Madame R P Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 CAMEROUN 67030 comparante en personne, assistée de Me Philippe MISSAMOU BAGHANA, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00152 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section -section encadrement- RG n° F12/04201 APPELANT Monsieur W Q Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS, P0572 INTIMÉE SASU CBRE PROPERTY...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Juin 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° F10/01349 APPELANTE SARL KERES TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 421 654 971 représentée par Me Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0212 INTIME Monsieur D N Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/13544 APPELANT Monsieur B D Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1977 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/14379 APPELANT Monsieur A R Élisant domicile chez Maître Pierre REYNAUD- Avocat Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pierre REYNAUD, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07414 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/04632 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, B1138 INTIMÉE SAS TECHNOMEDIA FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Cédric...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07419 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/01824 APPELANTE Madame H D épouse N Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA KRAUTHAMMER...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Mai 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° F13/05478 APPELANTE Madame P C Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 2 93 comparante en personne, assistée de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R121 INTIMES SA...