La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 98

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° 447 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 11/03011 APPELANTE SARL PLURITEL COM RESEAUX Adresse 1 Adresse 5 représentée par M. B Z Gérant INTIME Monsieur X K Adresse 2 Adresse 4 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Jessica BIGOT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° 452 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 11/13694 APPELANTE Madame X R épouse G Adresse 3 Adresse 4 née le Date naissance 1 1957 à PARIS Assistée par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMEE ASSOCIATION DES PARALYSES...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° 413 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01836-MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/14608 APPELANTE Madame I X Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 ROUMANIE comparante en personne, assistée de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° 418 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05622- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/03690 APPELANTE SAS K PAR K Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 INTIME Monsieur X L Adresse 1 Adresse 1 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 n° 427 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12714-MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/06934 APPELANTE Madame I A Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1952 à PARIS 02 assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Société OBSERVATOIRE...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 06007 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE assistée de Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substituée par Me Jeanne CORDOLIANI avocat au barreau de PARIS, toque : R021...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01411- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 05505 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME Monsieur Fakhri X... ... 75011 PARIS représenté par Me...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02073 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CRETEIL section commerce RG no 10/ 00707 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE né le 21 Mai 1966 à CHELLES 77500 comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA M. A. J. 9 rue du Général...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section commerce RG no 10/ 15067 APPELANTE SA FASHION B AIR 210, rue Saint-Denis 75002 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2542 INTIMEE...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section RG no F 10/ 04421 APPELANTE Me X...Valérie SELAFA M. J. A- Mandataire judiciaire de la SASs LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE NRF ... CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Me...