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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 97

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03483

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02087 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier 77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMEES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03486

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03486 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02090 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier 77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03488

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02088 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier 77290 MITRY MORY représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03545

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué par Me Amélie NAJSZTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIME Monsieur...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03546

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué par Me Amélie NAJSZTAT, avocat au barreau de PARIS...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03558

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 13/ 00324 APPELANTE SARL MP TRANSPORT LOGISTIC 14 rue du Séminaire 94516 RUNGIS CEDEX 1 représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 substitué par Me Karima TADJINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0922 INTIME...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03561

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03561 et S 15/ 03994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no F14/ 00263 APPELANT Monsieur Kevin X... ... 10400 Barbuise né le 05 Avril 1988 à Montereau 77130 comparant en personne, assisté de Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 substitué par Me Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1349 INTIMEE SASU PLUS ELEC 1 impasse...

France | 15/10/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03562

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 15561 APPELANT Monsieur Abdallah X... ... 95000 CERGY né le 20 Avril 1971 à AOULED MAHDI comparant en personne, assisté de Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEE Me Y...Féthi-Liquidateur amiable de SARL SELF AVRON ... 75020 PARIS non...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03567

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX RG no F12/ 01363 APPELANT Monsieur David X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES né le 03 Mai 1972 à FORT DE FRANCE 972 représenté par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA AXIMA CONCEPT Tour Voltaire 1 place des Degrés 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03570

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'EVRY RG no 13/ 01250 APPELANTE SAS CSTP 1, Rue Saint Pierre et Rue Achille Robelti 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, en présence de M. ILIC Président...

France | 15/10/2015 | Pôle 6- chambre 8
 
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