La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 125
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 09/00161
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00161 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/04734 APPELANTE SARL MAITRES-CHIENS TELE-SURVEILLANCE PARISIENS enseigne :MCTS PARISIENS Adresse 1 Localité 3 représentée par sa gérante Mme O, assistée de Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 09/00712
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/12627 APPELANTE 1° - SAS SEK HOLDING venant aux droits de la SAS SCHERRER Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMEE 2° - Madame R T Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 14 octobre 2010, 10/02846
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02846 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/07365 APPELANT 1° - Monsieur N O Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMEES 2° - Société CDR CREANCES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2010, 08/11859
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11859 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 06/04209 APPELANT 1° - Monsieur L K Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 320 INTIMEE 2° - SOCIETE OTH INGENIERIE aux droits de laquelle vient la SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2010, 08/12162
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12162 - 09/01429 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 07/01006 APPELANTE 1° - Commune de Localité 12 Adresse 11 Localité 12 représentée par Me Michel GRAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 INTIMEES 2° - Madame H Y Adresse 1 Localité 4 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2010, 08/12375
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12375 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08770 APPELANTE 1° - SAS FRANCE QUICK Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 INTIME 2° - Monsieur F W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/06920
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06920 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN section section activités diverses RG n° 06/00817 APPELANT 1° - Monsieur I T Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marie COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0579 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/055911 du 27/01/2010...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/08017
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08017 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/10988 APPELANTE 1° - Madame O E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 501 INTIMEE 2° - S.A.S. EXCELSIOR Publications Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/08103
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n°, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08103 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 6 février 2008 de l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la cour d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de VERSAILLES section encadrement RG n° 03/1442 APPELANTE 1° - Mademoiselle R D Chez M. et Mme D T Adresse 6 Localité 2 comparante bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/11262
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11262 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 06/02047 APPELANTE 1° - Madame H F Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 408 INTIMEE 2° - SA LE DELAS Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Antonio...
