La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 113

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08975 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/01751 APPELANT Monsieur J N Domicilié chez Me VARET Adresse 8 Localité 1 représenté par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANÇON INTIMEE SA GUERLAIN Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Céline BEAUVAIS, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07886 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 05/01111 APPELANTE SA CLINIQUE DE LA DHUYS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE Madame C K Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Bruno...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09892 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13555 APPELANT Monsieur E Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Stéphane APPIETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1632 INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS Adresse 1 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04540 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 08/03638 APPELANTE Madame X S épouse E Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE Madame Y G épouse A Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01123 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 6 octobre 2010 suite à arrêt rendu le 6 novembre 2009 parla Cour d'Appel de PARIS 18ème Chambre D sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 6 juillet 2006 RG n° 05/00585 APPELANT Monsieur O Y Adresse 2 Localité 4 comparant assisté de Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Juin 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01162 Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 30 septembre 2010 suite à arrêt rendu le 12 juin 2008 par la 22ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses en date du 20 janvier 2006 RG n° 03/02878 APPELANT Monsieur F B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Barbara...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07630 et 10/07717- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12755 APPELANT Monsieur H S Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIMEE SAS EXPERTISE ET CONSULTING DE L'ARCADE ECA Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/02444 APPELANTE Madame K T Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Gregory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/032666 du 05/09/2011 accordée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08141 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/14276 APPELANT Monsieur S X Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1548 INTIMEE GIE ARCADE PROMOTION Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-Charles GUILLARD...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08257 et 10/08900 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activites diverses RG n° 07/02016 APPELANT Monsieur X X Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890, et de Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque...