La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 109

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06352 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/00778 APPELANT Monsieur C J Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE Société DU LOUVRE LAFAYETTE Etablissement de l'HOTEL CONCORDE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05605 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F08/14724 APPELANT Monsieur X I Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SAS HERTZ FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean NERET...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05877 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/00005 APPELANTE Madame G A épouse N Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section commerce RG n° 06/00277 APPELANTS Monsieur H U, décédé Adresse 3 Localité 6 Madame V W veuve U ayant droit de M. H U décédé Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 substitué par Me Nathalie...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05536 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00827 APPELANTE Madame V T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assistée de Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 INTIMEE Société PANASONIC ELECTRIC WORKS SALES WESTERN EUROPE.BV Adresse 5...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04925 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 08/15509 APPELANTE Madame E I Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0738 INTIMEE SYNDICAT des Copropriétaires du Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02012 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/03815 APPELANTS Me V X - Mandataire liquidateur de Monsieur D T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Me V X - Mandataire liquidateur de Madame A T Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03095 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/08548 APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 186 INTIMEE SARL LA CHAINE ROYALE, exerçant sous l'enseigne 'CASA DI ROMA' Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 08/00160 APPELANT Monsieur K Y Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAEML STUDIO 66 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Corinne...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07867 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 30 juin 2011 suite à arrêt rendu le 29 septembre 2009 par la 18ème Chambre D de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 5 décembre 2005 APPELANT Monsieur Z N Adresse 8 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS...