La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 106

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12530 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/12273 APPELANT Monsieur L D Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01212 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/02129 APPELANT Monsieur J S Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Pierre-Robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMEE SARL PMC PRESTATIONS MAINTENANCE CASH Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00884 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09749 APPELANTE Madame L N Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA EFG BANQUE PRIVEE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04185 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 10/00824 APPELANTE SAS WIENERBERGER Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 INTIME Monsieur P H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11919 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03076 APPELANT Monsieur D F dit K Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. Alban SCAMORRI, délégué syndical INTIMEE SA ASSURANCE FRANCE GENERALI Adresse 1 Localité 1 représentée...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01853 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/03962 APPELANTE Madame P O épouse I Adresse 2 ESC B Localité 2 représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE FONDATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00087 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/01630 APPELANTE SAS K PAR K venant aux droits de la SNC DISTRIK Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 INTIME Monsieur W H Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00176 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/02958 APPELANTE Madame F L Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Marilyn HAGÈGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0139 substitué par Me Emilie NIEUVIAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0139 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10245 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/03272 APPELANT Monsieur Q D Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE SARL JL AUTOS Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Yves...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00512 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/05553 APPELANTE Madame M V Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE SARL AFD TECHNOLOGIES Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Béatrice...