La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 104

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03995 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section commerce RG n° 07/02136 APPELANTE Madame C F Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMEE SAS COLIN TEAM TOY Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04123 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/07188 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-Alix BAUMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 490 substitué par Me Marion JAFFRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09710 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/10450 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00532 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 23 novembre 2011 suite à arrêt rendu le 8 avril 2010 par la 5ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de NANTERRE section encadrement en date du 1er juillet 2008 RG n° 08/03103 et 07/00577 APPELANT Monsieur C W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02897 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/15185 APPELANTE UNEDIC AGS-CGEA Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEES Madame R C Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03732 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/04266 APPELANTE SARL ALENTOURS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe LEPOITTEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0602 INTIME Monsieur J X Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assist...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03958 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/16741 APPELANT Monsieur T W Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE UNION MUTUALISTE RETRAITE UMR venant aux droits de l'UNMRIFEN FP Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06597 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 09/01691 APPELANTE SCP E-G - Me M G - Mandataire liquidateur de la SARL GRATTE CIEL SERVICE Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Pierre...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03159 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/06593 APPELANTE Madame V C Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Julie MERGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1948 INTIMEE SARL CARRE BASSET ASSOCIES Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Février 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10664 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/15933 APPELANTE Madame U L épouse B Adresse 5 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEE SA...