La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 101

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02309 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/08569 APPELANTE Madame X K Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Pierre BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2052 INTIMEE SAS QUALICONSULT Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06719 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 10/01422 APPELANT Monsieur P B Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0428 INTIMEE SAS MACHINES D Adresse 2 Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10192 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/02396 APPELANTE Madame V M Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Sylvie VALLEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1597 INTIMEE SA NRJ GROUP Adresse 2 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10256 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/02965 APPELANTE SA BANQUE PRIVEE 1818 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09847 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/09361 APPELANT Monsieur G P Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON, toque : 928 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/0Localité 1 du 12/11/2012...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02682 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° 10/00166 APPELANT Monsieur B D Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 163 INTIMEES Me X Z SCP X - Mandataire liquidateur de la GIE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00161 - meo Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 21 novembre 2012 suite à arrêt rendu le 25 janvier 2011 par la Cour d'Appel de PARIS -Pôle 6/4- sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, en date du 4 mars 2009 RG n° 08/01902 et 09/04199 APPELANT Monsieur C B Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Franck LANGLOIS, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 10/08742 APPELANTE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2585 INTIME Monsieur B O Adresse 3 Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12444 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 12/01154 APPELANTE SARL TRANSPORT TELEX LILLOIS TTL Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Marie-Josèphe PETITJEAN DOMEC, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur I D Adresse 1 Localité 2 comparant...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08760 - Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° F08/02994 APPELANTE SAS AEROPASS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur D K Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Katia BITTON, avocat au...