La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 100

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Juin 2015 n° 249 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02171 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/11672 APPELANTE Madame E V divorcée H Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1974 à Localité 2 représentée par Me Kate GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, substitue Me Richard WETZEL, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° 234 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07963- MEO Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation partielle du 11 juin 2014 d' un arrêt rendu le 11 mai 2011 par la Cour d'Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 9 RG :09/07493 suite au jugement rendu le 10 juin 2009 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section Encadrement RG n° 08/04114 APPELANT Monsieur S Y Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° 240 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01143 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° 13/03631 APPELANT Monsieur G L Chez SCP GROC NOSTEN Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1953 en ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Alain NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mai 2015 n° 195 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/12014 APPELANTE Madame E K Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0207...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° 183 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00674 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 11/00427 APPELANT Monsieur G E Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 substitué par Me Kristel RIBEIRO, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 155 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 10/13585 APPELANT Monsieur A N E Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me François MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMEE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04718 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section industrie RG n° 11/00969 APPELANTE DA 14/04718 INTIMEE DA 14/04874 SAS NESTLE FRANCE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Laure MARQUES, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2015 n° 135 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11289 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/04628 APPELANT Monsieur V Z Adresse 5 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC127 INTIMEES SARL LA COMPAGNIE DES CREPES Adresse 6...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° 121 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10616 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/00351 APPELANTE Madame R X Adresse 4 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEES SA CESAR Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° 124 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11139- Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section encadrement RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur X Y Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque...