La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 9

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02092 APPELANTE Madame N V Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Maryline BATIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0047 INTIMÉES SELARL AXYME prise...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08437 APPELANT Monsieur P W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Anne DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. EDMOND DE ROTHSCHILD Adresse 2 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00098 APPELANTE Madame Y K Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/041405 du 01/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2JN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00455 APPELANTE S.A.R.L. FREITAS LEVAGE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur H E Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07598 APPELANTE Madame C F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1487 INTIMÉE CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT - CSN Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02061 APPELANTE Madame N L Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Philippe CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1979 INTIMÉE S.A. SCHNEIDER CONSUMER GROUP à enseigne ADMEA Adresse...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00904 APPELANT Monsieur X E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00905 APPELANT Monsieur J F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00907 APPELANT Monsieur K C Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00895 APPELANT Monsieur I L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE...