La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 4

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/2007 APPELANT Monsieur W K Adresse 3 Localité 6 Représenté par M. V X, défenseur syndical INTIMEES Maître GORRIAS SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11373 APPELANT Monsieur D T Ne le 2 avril 1988 a Localité 5 Fidji Elisant domicile au cabinet de Maitre U K au Adresse 1. Représenté par Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00601 APPELANTE S.A.S. SEMIOS venant aux droits par suite d'une fusion absorption de la société SED ENSEIGNES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02335 APPELANT Monsieur V E Né le 22 juillet 1974 à Localité 6 78 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0753 INTIMÉE G.I.E. BUSINESS DECISION...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/01368 APPELANT Monsieur M G H V Né le 11 mars 1942 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06086 APPELANTE Madame D Z O Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEES SCP BTSG prise en...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06089 APPELANTE Madame E U Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEES SCP BTSG prise en la...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07966 APPELANTE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00520 APPELANTE Mademoiselle T V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 INTIMÉE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris - RG n° 19/04202 APPELANT Monsieur U I Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0455 INTIMÉES S.E.L.A.F.A. MJA prise...