La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 32

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWJ Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F13/11796 - Arrêts rendus les 27 mars et 25 septembre 2019 par la Cour d'appel de Paris - Pôle 6 Chambre 4 - RG n°16/06925 - Arrêt rendu le 13 avril 2022 par la Cour de cassation - Pourvoi n° E 19-24.920...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YN Décision déférée à la Cour : - Jugement du 14 décembre 2015 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° F13/07489 - Arrêt du 10 novembre 2016 rendu par la cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 8 - RG n°S 16/01372 - Arrêt du 27 Juin 2018 rendu par la Cour de Cassation - Pourvoi n° V 17-10.275 et X 17-10.392 APPELANT M...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08031 APPELANTE Madame F Z épouse M Chez Madame Z Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉES SCP W - DAUDE prise en...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2022/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/13424 APPELANTE Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉE Madame F J Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00806 APPELANTE Madame D U Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMÉE Société COOPERATIVE U ENSEIGNE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/01434 APPELANT Monsieur J R Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R138 INTIMÉE Société GOLD LINE FEEDS LIMITED ancienne...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00796 APPELANT Monsieur Z P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1905 INTIMÉE SELAS FIDAL Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03350 APPELANTE Madame W Z Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08442 APPELANT Monsieur C T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629 INTIMÉE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05587 APPELANT Monsieur T I Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G818 INTIMÉE Société BMG RIGHTS MANAGEMENT GMBH...