La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 146
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 juin 2010, 09/01927
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Juin 2010 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01927-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/07625 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 679 INTIMÉ Maître B P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 juin 2010, 09/00364
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Juin 2010 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00364-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/12476 APPELANTE Madame L H Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Stéphanie ROGER avocat au barreau de TOURS INTIMÉE EPIC LA REUNION DES MUSEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 juin 2010, 09/04148
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Juin 2010 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04148-CR Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 19 décembre 2007 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 02 juin 2006 concernant un jugement rendu le 25 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES section Encadrement RG n° 03/00449 APPELANT Monsieur W S Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Emmanuel MAUGER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 mai 2010, 08/09426
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Mai 2010 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09426-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/10717 APPELANT Monsieur I O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hélène CHARAVNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1144 INTIMÉE SAS SERGIC Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Odile WESTEEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 mai 2010, 08/08694
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 Mai 2010 n° 4 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08694-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame B D Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERECCHIA avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE G.I.E. BNP PARIBAS Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 31 mars 2010, 06/13981
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 Mars 2010 n° 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13981-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 03/04437 APPELANT Monsieur I C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE SOCIETE ATT GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 mars 2010, 08/08498
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Mars 2010 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08498-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de SENS section Commerce RG n° 07/00181 APPELANTE SA MOREAU EXTINCTEURS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean François LE METAYER, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Sonia PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Monsieur V N Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 mars 2010, 08/07837
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07837-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/00520 APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE S.C.P. LE FOYER DE COSTIL Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P487...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 mars 2010, 08/07929
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07929-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/03003 APPELANTE Mademoiselle F E Adresse 1 Localité 6 comparant en personne, assistée de Me Sylvie GEROSA-RAULIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE SAS SWISS POST SOLUTIONS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 février 2010, 09/04094
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 n° 9 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04094-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG n° 06/00196 APPELANT Monsieur S D Adresse 2 Adresse 5 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 188 substitué par Me Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS...
