La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 3

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E57 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00899 APPELANT Monsieur Z M Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 17/00899...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I2G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00339 APPELANTE SAS 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque P0346, substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08274 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMUO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00110 APPELANTE CPAM 83 - VAR Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04344 APPELANTE CPAM 50 - MANCHE Adresse 9 Adresse 8 Localité 2 représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09794 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVYE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01437 APPELANTE CPAM 50 - MANCHE Adresse 9 Localité 2 représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SOCIETE 8...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB765 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 18/00641 APPELANTE Madame L S Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 INTIMEE L'URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00971 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 5 représenté par M. N R en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Anne-cécile FAURE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-01897 APPELANTE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 19/01306 APPELANTE Madame U E Adresse 1 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE 9 Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2017 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 16-02274 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par M. X N en vertu...