La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 140
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 13 avril 2018, 15/10172
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Avril 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05705 APPELANT Monsieur R E, agissant en qualité de tuteur de M. H E Né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Béatrice FRIDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0043 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 06 avril 2018, 14/03178
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03178 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00274/B APPELANTE SA DAVIMA N° SIRET : 435 119 094 00017 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle ZAKINE ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 INTIMEE URSSAF Localité 1 Division des Recours amiables et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 06 avril 2018, 15/09790
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 10-01231 APPELANTE CPAM DE L'ESSONNE Adresse 1 Département juridique Localité 1 Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, D 1901 INTIME Monsieur A Y Né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 30 mars 2018, 13/07168
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Mars 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01859 APPELANTE EPIC Établissement 1 Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0068 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS BOBIGNY Adresse 4 Adresse 5 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 23 mars 2018, 14/05304
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-00482 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Mme J I en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS EDITIONS DE L'OLIVIER Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Gwenaëlle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 23 mars 2018, 14/11588
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00150 APPELANTE SAS KUEHNE NAGEL Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 16 mars 2018, 16/14172
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01033 APPELANT Monsieur C U né le Date naissance 1 1966 à PORTUGAL Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Audrey BERNARD, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE Adresse 2 Adresse...
