La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 1 - page 39
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 09 mai 2012, 11/00077
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 MAI 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 05/06575 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2010 APPELANT Monsieur N W Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Sabrina DOURLEN de la SCP CABINET AMIEL avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 11 avril 2012, 10/01618
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 09/03055 APPELANTE Madame W F Adresse 1 Localité 3 Assistée de la SELARL EURO CONSEIL Me Hélène CHARAVNER avocats au barreau de PARIS, toque : D1144 INTIME Monsieur X Z Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 11 avril 2012, 11/11858
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11858 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/2281 APPELANTE Madame R H Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET JOYCE KTORZA avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS Adresse 1 Localité 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 11 avril 2012, 11/12085
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12085 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Octobre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/2807 APPELANTE Madame Z Y Adresse 3 Localité 10 Représentée par Me W S avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMES SAS GROUPE HOCHE ESPAIS Adresse 4 Localité 6 Représentée par la SCP BUISSON-FIZELLIER PECH DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 04 avril 2012, 11/02397
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 08/02417 APPELANTE SARL DG CO Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Robert AZOULEI avocat au barreau de LYON, toque : 34 INTIMEE Madame K B épouse E Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 28 mars 2012, 11/04630
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04703 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat au barreau de PARIS, toque : B1030 INTIMES Madame T V Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 28 mars 2012, 11/04633
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04706 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat au barreau de PARIS, toque : B1030 INTIMES Madame P G Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 10/09801
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2010 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 08/09598 APPELANTS Monsieur V D Adresse 1 Localité 6 Assisté de Me Sylvain ROUMIER avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 SYNDICAT NATIONAL DES MEDIAS CFDT Adresse 2 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 11/04636
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04708 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat au barreau de PARIS, toque : B1030 INTIMES Monsieur K K Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 11/04639
...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04701 APPELANTE Association EMERGENCES Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat au barreau de PARIS, toque : B1030 INTIMES Madame K O Adresse 4 Adresse 4 Localité 5...
