La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 15

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général :n° 09/8368, 09/8356, 09/8104, 09/8101 joint sous le seul et unique numéro de RG 09/08101 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 07 octobre 2004 dans les locaux et dépendances sis Adresse 3. Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08359 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 07 octobre 2004 dans les locaux et dépendances sis Adresse 1. Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09264 Décision déférée : Ordonnance rendue le 21 Avril 1999 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 342 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25097 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 343 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25104 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 1er décembre 2009 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 2 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 344 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02552 Décision déférée : Ordonnance rendue le 14 Mai 2002 par le Juge des libertés et de la détention du Autres de Localité 7 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 n° 346 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03706 Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 Février 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS RG : 2010/06 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° 154, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/03396 Décision déférée à la Cour : rendue 12 Novembre 2009 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. B I né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 06 de nationalité : Française Analyste financier demeurant : Adresse 3 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENNE, avoués associés près la...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11398 Décision déférée : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2010 n° 302 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18896 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 08 février 2005 dans les locaux et dépendances Adresse 2 suceptibles d'être occupés par Madame A S ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de...