La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 14

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25153 Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 Novembre 2002 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14840 jonction des dossiers 10/14840 et 10/14841 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14840 Décisions déférées: Ordonnances rendues le 28 et 29 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Nous, Thierry FOSSIER, Président de chambre à la Cour d'appel de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14842 jonction des dossiers 10/14842 et 10/14843 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14842 Décision déférée : Ordonnance rendue le 29 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Thierry FOSSIER, Président de chambre à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 n° 197, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/15535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2009 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-08-000235 APPELANTE : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, représentée par son Directeur Général en exercice agissant par le Chef de l'Agence de Poursuites de la Direction Nationale du Renseignement...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° 165, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/04661 Décision déférée à la Cour : rendue le 10 décembre 2009 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - M. R J Né le Date naissance 1 1961 à Localité 13 Maroc De nationalité : Française Président Directeur général de société Demeurant : Adresse 3 - La société S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05563-09/05568-09/05596-09/05675-09/05715 joint sous le seul et unique numéro de RG: 09/05563 Décision déférée : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS- rg : 2005/82 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05635 Décision déférée : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05719 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 24 novembre 2005. Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06054 Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 09/6100 - 09/8098 - 09/8103 - 09/8348 joints sous le seul et unique numéro de RG 09/6100 Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS...