La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 11

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24467 jonction des dossiers 10/24467 et 10/24472 sous le seul et unique numéro de RG : 10/24467 Décision déférée : Ordonnance rendue le 01 Décembre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de Chambre à la...

...Pôle 5 - chambre 7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24474 jonction des dossiers 10/ 24474 et 10/ 24475 sous le seul et unique numéro de RG : 10/ 24474 Décision déférée : Ordonnance rendue le 01 Décembre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00954 jonction des dossiers 11/ 00954, 11/ 00955, 11/ 00957, 11/ 00959 et 11/ 00960 sous le seul et unique numéro de RG : 11/ 00954 Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2012 n° 61, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/23699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2010 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15948 APPELANTE : - La société SCI DE L'UNION KARIM prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Chez Adresse 8 Représentée par la SCP FISSELIER ASSOCIES, avocats au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20345 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 septembre 2010 dans les locaux sis Adresse 7 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20347 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 septembre 2010 dans les locaux sis Adresse 3 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MARS 2012 n° 42, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/17336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2007 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 06/969 APPELANTE : - La société CARRIÈRES DE L'ESSONNE ET DU LOING, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Adresse 14 Représentée par : - la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2012 n° 40, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/08526 Décision déférée à la Cour : rendue le 17 Février 2011 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. K U Né le Date naissance 3 1960 à Localité 5 Nationalité : Française Conseil d'entreprise indépendant Demeurant : Adresse 2 représenté par Maître Cyrille MAYOUX, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5- chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08262 Décision déférée : Ordonnance rendue le 18 Avril 2011 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2012 n° 20, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/18267 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 07 avril 2010 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 04 décembre 2008 par la Cour d'appel de PARIS 15ème chambre - section B ayant statué sur l'appel d'un jugement rendu le 19 décembre...