La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 6 - page 2

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09924 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 3ème chambre 1ère section - RG n° 18/09854 APPELANTE Madame E F née le Date naissance 4 1989 à Localité 13 Chez Npns - Adresse 9 Localité 10 Représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : E0218, substitu...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 - tribunal de commerce de Paris - 7ème chambre - RG n° 2022004805 APPELANTS Monsieur F W né le Date naissance 2 1958 à Localité 8 Adresse 7 Localité 5 S.A.S. MAJ SAS Adresse 3 Localité 6 N°SIRET : 811.950.831...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - tribunal de commerce de Paris - 18ème chambre - RG n° 2022017570 APPELANTE S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOCIETE GENERALE dont le siège social est Adresse 3 Adresse 4 Localité 6 N°SIRET : 719.807.406 agissant...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2021002025 APPELANTE S.A.S. PHOTONIS TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 2 N°SIRET : B 533.819.074 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 -tribunal de commerce de Bobigny - 2ème chambre - RG n° 2021F02275 APPELANTS Monsieur U Y Adresse 2 Localité 5 S.A.S. ID-EOLE Adresse 1 Localité 5 N°SIRET : 822.950.895 agissant poursuites et diligences de son...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQJQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2023 - juge de la mise en état du tribuanl judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00098 APPELANTE Société BANCO SANTANDER société de droit espagnol, immatriculée au registre mercantile des...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 36 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/07775 APPELANTS Madame NV Z épouse DV née le Date naissance 5 1969 à Localité 77 Adresse 34 Localité 62 Monsieur PO DV né le Date naissance 6 1971 à Localité 84...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 21/01469 APPELANTS Monsieur ZY FY né le Date naissance 93 1935 à Localité 284 Adresse 96 Localité 236 Madame ID FY née le Date naissance 6 1951 à Localité 284 Adresse 96 Localité 236...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/04702 APPELANTS Madame SF XH épouse Y née le Date naissance 57 1965 à Localité 386 Adresse 85 Localité 126 Monsieur N OV né le Date naissance 140 1967...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 50 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/01472 APPELANTS Monsieur UX EZ SK MY né le Date naissance 216 1951 Adresse 187 Localité 197 Madame G MY née le Date naissance 169 1986 à Localité 401...