La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 5

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019068104 APPELANTE S.A.S. VEDREINE ET CIE SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378 801 149 Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/09403 APPELANTE Madame J R née le 07 Décembre 1965 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pagoundé Kabore, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 6ème chambre - RG n° 2020004286 APPELANTE S.A. DENTERBRIDGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 682 863 Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° 2020007937 APPELANTE S.A.S. SPRING VALLEY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17722 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2020F00188 APPELANTE S.A.R.L. ROCHEFORT ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 334 988 Adresse...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2021F00805 APPELANT Monsieur F O Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Denis Gael Womassom Tchuangou, avocat au barreau de Paris, toque : D705 INTIMEES S.A.R.L. SOCIETE WISA NET...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019065901 APPELANTE E.U.R.L. HUVATECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 504 455 197 Adresse 1...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2017 F 009 APPELANTE S.A.R.L. LAMAZZI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/21759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2019010736 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 07 Décembre 2021 Appelante : S.A.S. SERENIA, représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/15110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2022 Date de saisine : 12 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Décision attaquée : n° 20/04696 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 21 Juillet 2022 Appelante : S.A.S. MAISONS BERVAL, représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002 Intim...