La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 86

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 179 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082572 APPELANTE SAS KTM SPORTMOTORCYCLE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 n° 181 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00356 APPELANTE SAS GAP agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me YVER Katia...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° 168 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00507 APPELANTE S.A.S. MORY TEAM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me GODIN...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° 169 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05332 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 20 décembre 2007 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section B le 1er juin 2006 sur appel d'un jugement rendu le 21 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème chambre 1ère section sous le n° RG 04/14619. DEMANDEUR A...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° 161 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008000160 APPELANTE SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILES - SNIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° 163 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 06/040588 APPELANTE SARL AVIDIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Localité 5 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me NOUAL Eric, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° 147 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040150 APPELANTE SA DAOODA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ELKRIEF Danielle, avocat au barreau de PARIS - toque...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° 148 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005050602 APPELANTE SARL TEDDY'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BINDER Olivier, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2010 n° 139, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04776 APPELANTE S.A. RESIDENCE URBAINE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 123 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005070319 APPELANTE SA MAJUSCULE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LAUR...