La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 86

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° 163 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 06/040588 APPELANTE SARL AVIDIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Localité 5 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me NOUAL Eric, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° 147 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040150 APPELANTE SA DAOODA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ELKRIEF Danielle, avocat au barreau de PARIS - toque...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° 148 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005050602 APPELANTE SARL TEDDY'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BINDER Olivier, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2010 n° 139, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04776 APPELANTE S.A. RESIDENCE URBAINE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 123 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005070319 APPELANTE SA MAJUSCULE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LAUR...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 124 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006085498 APPELANTE S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 n° 125, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007027735 APPELANTE SA LINA'S DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me FERCHICHE Lila, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 n° 113 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2002 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 200100049 APPELANT Maître F ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EVE INFORMATIQUE Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me SALICET Pierre, avocat...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 n° 115 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2007 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F01192 APPELANTE S.A.S. DOLE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légal Cour d'Alsace MIN Localité 2 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me DELPLANQUE...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2010 n° 99, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08299 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13962 APPELANTE Société OPHTALMIC B T agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 11 Adresse 11 Localité 10 représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me KESSLER Michel, avocat...