La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 81

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 2 NOVEMBRE 2011 n° 238 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/01799 APPELANTE SAS C. PARFUMS COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PETIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2011 n° 224 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007007919 APPELANTE S.A.R.L. LA GENERALE DE VEGETAUX nouvelle dénomination de la société FLORA TRADE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me HUYGHE, avoué à la...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2011 n° 227 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008082219 APPELANTES Société de droit Belge BRUNSWICK MARINE IN EMEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 5 SA BRUNSWICK MARINE IN FRANCE agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 n° 214 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006076705 APPELANTES S.A. GENERALI ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 10 Localité 13 S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 n° 215 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00492 APPELANT M. S Z Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me GAILLARD Stéphane, avocat au barreau de PARIS - toque R75 plaidant pour la SCP LECLERC et...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 195 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005004 APPELANTE SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître BERTHAT...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 196 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033411 APPELANTS Mme U R Adresse 2 Localité 5 Turquie représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me BONA Isabelle, avocat au barreau de PARIS - toque P411 plaidant pour la SCP SIMON et...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 197 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007009062 APPELANTE SARL PANINOU agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour dépôt de dossier INTIMES...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 200 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002091778 APPELANTES SAS GEODIS WILSON FRANCE nouvelle dénomination de GEODIS OVERSEAS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 Localité 14 représentée par...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° 191 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200613727 APPELANT M.O L exerçant sous le nom commercial : 'RIVIERA SOLEIL' Adresse 1 Adresse 1 INTERVENANT VOLONTAIRE Me W es qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. O L Adresse 3...