La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 02 décembre 2020, 19/11542
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2020 n° 59, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACO5 Décision déférée : Ordonnance rendue le 11 Juin 2019 par le Juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 04 juillet 2018, 17/15379
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2018 n° 79, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15379 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B333E absorbant 17/15380 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2017 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS et Recours sur le déroulement des opérations de visite domiciliaire et de saisies effectuées le 6 juillet 2017 dans les locaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 23 mai 2018, 17/11574
...Pôle 5 - chambre 15...Copies délivrées aux parties le : 23/05/18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 23 MAI 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11574 Décision déférée : Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 11 janvier 2017 emportant cassation d'une ordonnance rendue par la Cour d'appel de Paris pôle 5- chambre 7 le 1er juillet 2015, sur un appel d'une ordonnancerendue le 14 mars par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 07 février 2018, 16/25743
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25743 appel absorbant le RG 16/25745recours Décision déférée : 16/25743 : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 16/25745 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 07 février 2018, 16/25892
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25892 appel absorbant le RG 16/896 recours Décision déférée : 16/25892 : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 16/25896 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 07 février 2018, 16/25907
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2018 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25907 appel absorbant le RG 16/25910 recours Décision déférée : 16/25907 : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 16/25910 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 04 octobre 2017, 16/19936
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19936 absorbant RG 16/19939 recours Décision déférée : 16/19936 : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS 16/19939 : Recours contre le procès-verbal des opérations de visite et de saisie du 22 septembre 2016 dans les locaux et dépendances sis...
