La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 53

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-002081 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-004418 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-21-000173 APPELANTE La société COFIDIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 325 307 106...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-000871 APPELANTE Madame O B née le 17 Décembre 1964 à Localité 5 33 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-012101 APPELANT Monsieur M O né le Date naissance 1 1985 à Localité 6 29 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 - Tribunal de proximité de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-19-000487 APPELANT Monsieur K G C né le Date naissance 1 1953 à Localité 6 TUNISIE Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Nathalie ALLER, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-18-006381 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2017 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-15-001546 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La SA INTRUM DEBT FINANCE AG, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 n° 80 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00572 APPELANTE Madame P U Adresse 7 Localité 4 comparante en personne INTIMES Monsieur E K Adresse 3 Localité 5 non comparant 10 AG Siège Social Adresse 8 Localité 9 non comparante POLE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16022 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juin 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-0319 APPELANTS Monsieur W V né le 16 octobre 1947 à Localité 7 55 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 ayant...