La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 44

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-17-09-0079 APPELANTE Madame V E née le 3 octobre 1963 à Localité 8 Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Grégory ROULAND de la SELASU GREGORY ROULAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/04707 APPELANTE La Société MCS ET ASSOCIÉS, société par actions simplifiée agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-002993 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-18-219235 APPELANTE Madame D S née le Date naissance 12 1976 à Localité 16 78 Adresse 6 Localité 10 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-007007 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme N° SIRET : 682 014 865 00021 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUC - Jonction avec le RG N° 21/08635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-001924 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 - Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-16-001758 APPELANT Monsieur R V né le 27 Avril 1948 à Localité 11 17 Adresse 3 Localité 9 représenté par Me Soror BAHBOUHI, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Laurent LATAPIE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mars 2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur J H X né le 16 février 1960 à Localité 5 01 Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté de Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-009784 APPELANTE Madame N B N° SIRET : 801 916 073 00027 née le 23 juin 1956 à Localité 7 CAMEROUN Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉES...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-003532 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société ARCHITECTURE STATION, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 511 665 036 00014 Adresse 2 Localité 3...