La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 32

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-007354 APPELANT Monsieur F B né le Date naissance 4 1951 à Localité 8 Adresse 6 Localité 7 représenté et assisté de Me Floriane BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXI2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 novembre 2022 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/14647 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable, établissement de crédit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 janvier 2023 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/18031 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La SARL GARAGE DE LA GARE, société prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0330 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11-17-02-0032 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créances en date du 28 février 2017 N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0294 APPELANTE La société BANQUE SOLFEA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 562 059 832 00138 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0312 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créances en date du 28 février 2017 N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22791 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-18-001677 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-18-001647 APPELANTE La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-17-002453 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits...