La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 26

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2021 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000082 APPELANT Monsieur Y R né le Date naissance 2 1993 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-19-000678 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et consiel de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-20-000306 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19807 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6I4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-000721 APPELANTE La société EUROTITRISATION, en qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, Compartiment CREDINVEST 1 venant aux droits de la société COFINOGA...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 130 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB77Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-000786 APPELANT Monsieur L H débiteur Adresse 5 Localité 26 Représenté par Me Nadine GHORAYEB, avocat au barreau de PARIS, toque : E1536 INTIMEES 49 CHEZ 33 400070 Gestionnaire du bien de Madame...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 janvier 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-18-001559 APPELANTE La société EDF ENR, société par actions simplifiée à associé unique représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-19-0028 APPELANT Monsieur Z O T agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de l'Association du SPORTING CLUB DE Localité 5 S.C.C.R. né le 8...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-219371 APPELANTE Madame V H épouse T née le Date naissance 2 1951 à Localité 6 CAMBODGE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée et assistée de Me Emmanuelle...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-17-001051 APPELANTES La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08775 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-14-02-0302 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...