La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 19

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4XFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 16/00173 APPELANTE SARL HOTELS SYMPAS FORMULE N°SIRET 425 117 884 00022 Adresse 1 Localité 1 Représentant légal : Mme R D en vertu d'un pouvoir général Représentée par Me Mohamed...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22210 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Juge de l'expropriation de VAL DE MARNE - RG n° 15/00186 APPELANTE Société SERVICE TRAVAUX LOCATIONS GERANCES N°SIRET 449 559 590 00038 ... Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2019 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18839 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 16/00027 APPELANTS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ... Représenté par Me Frédéric X... de l'AARPI Y... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21375 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P32 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 13/00043 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 février 2016 RG n°14/15892 Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2017 APPELANTE SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21886 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RNG Décision déférée à la Cour : jugement du TGI de Pontoise du 25 mai 2012 - - RG n°11/69 Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2013 Arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2015 APPELANTS ETABLISSEMENTS I... X... PRIS EN LA PERSONNE DE F... X...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25596 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 16/00185 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT EPA ORSA N°SIRET 499 084 283 00021 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2LRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00181 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT Localité 1 Localité 2 N° SIRET : 499 084 283 00021 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10859 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 16/00177 APPELANTE LA SOCIÉTÉ MIROITERIE BITTON BMV N° SIRET : 317 218 162 00061 ... Représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17610 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00017 Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 janvier 2017- RG n° 16/04016 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT N°SIRET 499 084 283...

...Pôle 4 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 15/00184 APPELANTS Madame H... X... épouse Y... née le ... à ... SENEGAL ... LA GARENNE Représentée par Me Jacques Z... de la SCP LEICK Z... ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...