La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4- chambre 1

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/00399 APPELANTS Madame A W divorcée U née le 18 Août 1980 à Localité 10 Adresse 4 Localité 8 Monsieur G U né le 06 Février 1981 à Localité 12 Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020039813 APPELANTE la société Carat International Realty non commercial L'Immobilier d'C immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 829 603 752, agissant poursuites et diligences prise en...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Janvier 2024 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 23/02786 APPELANT Monsieur T, K, M W né le 07 décembre 1950 à Localité 5 Chez Monsieur V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 11 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. CLARIMO Prise en la personne de son gérant domicili...

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 15 Janvier 2024 Appelants : Madame G M, représentée par Me Camille PREVITALI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier M Monsieur F U...

...Pôle 4 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/04183 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 08 Mars 2024 Appelante : S.A.S. MAYE INVEST, représentée par Me Laurent MEILLET de...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 rendu par le Tribunal judiciaire de Paris hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04988 APPELANT Monsieur F V né le 05 mai 1960 à Localité 5 63 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Sylvie KONG THONG de...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2022 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 13/03280 APPELANTS Madame H, A W née le 24 novembre 1976 à Localité 15 Adresse 10 Localité 17 Monsieur ZU, V F né le 3 novembre 1976 à Localité 19 Adresse 10 Localit...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/10551 APPELANTE S.A. CAPELLI immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 140 039, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette...

...Pôle 4 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/12007 APPELANTE S.A.R.L. AXIOM immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 075 161 , agissant poursuites et diligences prise en la personne de son...