COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6C3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 Février 2024
Date de saisine : 22 Février 2024
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Décembre 2023
Appelante :
S.A.R.L. CLARIMO Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18422
Intimés :
Monsieur [V] [P], représenté par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 70110
Madame [E] [K] épouse [P], représentée par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 70110
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 2 pages)
Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 11 Juillet 2024
Le Greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
