La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 972
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 08 octobre 2009, 08/11334
...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 11-08-000204 APPELANT : Monsieur Z J demeurant Adresse 1 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS, toque C2171 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 octobre 2009, 08/16062
...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16062 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2006 par la 19ème chambre B de la Cour d'Appel de PARIS RG : 02/12834 sur appel d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par la 6ème chambre 3ème section du tribunal de grande instance de BOBIGNY RG : 96/10538 Arrêt du 21 mai 2008, 3ème chambre civile- Cour de Cassation RG : 570 FS-D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 01 octobre 2009, 08/07143
...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 1er OCTOBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007001072 APPELANTE SA ESPACE HABITAT CONSTRUCTION représentée par son Président du Conseil d'Administration Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me COMMERSON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 01 octobre 2009, 08/21079
...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21079 RENVOI APRÈS CASSATION JUGEMENT DU 26 JUILLET 2005 DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PARIS 12ÈME - RG N° 11-04-000555 ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS - 6ÈME CHAMBRE - SECTION C - RG 2005/18664 ARRÊT DU 24 JUIN 2008 DE LA COUR DE CASSATION - POURVOI N° P 07-14.162 - ARRÊT N° 739 F-D DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur G Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 02 juillet 2009, 07/05010
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1105000090 APPELANTE Madame V W née le Date naissance 1 1982 à Localité 7 MAROC de nationalité marocaine chez Mr M Adresse 5 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 juillet 2009, 08/03791
...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 1107000027 APPELANTE: SCI BROBEAU prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PERRAUT, plaidant pour la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 02 juillet 2009, 09/06723
...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2009 n° 53, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03020 APPELANTE Madame V K divorcée B née le Date naissance 4 1945 à Localité 7 Tunisie de nationalité française sans profession demeurant Adresse 6 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 02 juillet 2009, 09/08260
...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , 3 pages SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 19 MARS 2009 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - 6ÈME CHAMBRE, SECTION B Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08260 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Mars 2009 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/12488 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION : Madame F V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP NARRAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 juillet 2009, 09/08914
...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05331 APPELANTE Madame R N épouse D née le Date naissance 2 1949 à Localité 4 Localité 4 de nationalité française commerçante demeurant Adresse 1 représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour ayant Maître Bernard...
