La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 966

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2006 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 1106001698 APPELANTE Société UHR LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 SURREY KT11 COBBAM SURREY KT11 ANGLETERRE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicole...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2010 n° 39, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14594 APPELANTS Madame F I épouse N né le Date naissance 6 1958 à Localité 9 de nationalité française profession : journaliste Monsieur X N née le Date naissance 2 1958 à Localité 8 de nationalité belge...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/85212 APPELANT Monsieur B U né le Date naissance 1 1942 à Localité 4 LIBAN de nationalité française Avocat à la Cour demeurant Adresse 2 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07468 APPELANTE LA CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER venant aux droits de la CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM par suite d'un changement de dénomination sociale agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24209. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre 1ère section - RG n° 05/14625. APPELANTS : Monsieur L M demeurant Adresse 1 Madame M demeurant Adresse 1 représentés par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, assistés de Maître Coralie GOUTAIL plaidant...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 n° 30 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-07-00044 APPELANTS : - Madame I L - Monsieur F L demeurant tous deux Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉE...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14093 APPELANTE S.A.S. HD ETOILE dont le siège est Adresse 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06764 APPELANTS Monsieur X EG demeurant Adresse 5 Monsieur LC G demeurant Adresse 5 Madame I M K prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, Monsieur SM KX G...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03415 APPELANTES S.A. MAAF ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est Adresse 12, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié audit siège en cette qualité représentée...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80702 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur X F né le Date naissance 5 1964 à Localité 8 Localité 8 de nationalité française demeurant Adresse 6 représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas...