La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 964

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80559 APPELANT COMITE LAPIN INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS - CLIPP agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur HOMO président- RG n° 2005/015262 APPELANTE S.A.S FESA agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 6 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître MOITIE avocat...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° 66, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05979 APPELANT Monsieur Z Y né le Date naissance 4 1951 au Localité 6 Egypte de nationalité égyptienne profession : directeur de sociétés demeurant Adresse 1 Égypte représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour ayant...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° 69, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02011 APPELANTS Monsieur F D né le Date naissance 13 1959 à Localité 19 de nationalité française profession : responsable éducateur Madame B A épouse D née le Date naissance 16 1962 à Localité 20 de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 n° 72, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11658 APPELANTE SARL IMMOXIS HABITAT anciennement Société de Gestion et de Stratégie Immobilière SGSI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 6 représentée par la SCP MIRA...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22177. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème section - RG n° 04/08432 APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 7 représenté par son mandataire ad hoc, Maître A D demeurant Adresse 16 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG n° 07/02544 APPELANTES SA ICS ASSURANCES, anciennement dénommée SPRINKS ASSURANCE anciennement en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire Maître Véronique BECHERET SCP BTSG Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01027. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/02481. APPELANT : Monsieur R E demeurant Adresse 2, représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Maître Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 683...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2010 n° 53 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-06-000459 APPELANTE : - SCI LES OLIVIERS 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 7 représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/04219 APPELANTES S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AXA COURTAGE IARD dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP...