La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 958

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème arrondissement Madame LE DUVEHAT Présidente - RG n° 1108000373 APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGI agissant en la persone de son Président et tous représentaux légaux...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° 1106000483 APPELANTE SCI DU PARC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Francis CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 11...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 1107000737 APPELANT S.C.I. DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel MENANT, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 194 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 110819 APPELANT Monsieur W Y Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0826 INTIMÉE Madame C U Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 186, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 04/02388 APPELANTS Madame G F H W née le Date naissance 4 1955 à Localité 10 de nationalité française profession : employée de banque demeurant Adresse 7 agissant en sa qualité d'ayant droit d'O W, décédé le Date décès...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 189, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06649 APPELANTE SOFIBUS - SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D'USINES venant aux droits de PROFINOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par Maître Luc...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04510 APPELANT Maître L L SERVISAIR ESCALES ès-qualités de Liquidateur désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 9 avril 2008 de la Société SERVISAIR ESCALES ayant son siège social Adresse 1, domiciliée en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 195, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008-027911 19ème ch APPELANTE SA NEUBAUER SA agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth RUIMY-CAHEN, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/00940 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT ASSOCIATION ESSAIM GATINAIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège Adresse 3 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame E L demeurant Adresse 3 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...