La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 956

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2004 - Tribunal d'Instance de RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur V F né le Date naissance 3 1929 à Localité 7 Turquie de nationalité française demeurant Adresse 4 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Nhulufa Iréne EMBE, avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 2ème section - RG n° 04/18840 APPELANTS ET INTIMES SAS ARANUI GESTION, anciennement dénommée NATION-TRONE elle-même venant aux droits de la SCI NATION TRONE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 8...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01750 APPELANTS Monsieur S F Chez Mme Z F Adresse 8 Localité 4 Appelant - désistement d'appel du 21 janvier 2010 Monsieur U O Adresse 1 Localité 7 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/08285 APPELANTE S.N.C. BROCHARD ET GAUDICHET dont le siège est Adresse 6, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame B Z C E épouse X Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Charlotte SPIESSER-LACOMBE avocat au barreau de PARIS, toque : R169, plaidant pour Me Alexandre GRUBER...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° 229 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-08-435 APPELANTE S.A.R.L. DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/10634 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP représentée par le président de son conseil d'administration. Ayant son siège Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame W V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître EDOU SCPA DE BUHREN avocat INTIMEE SARL LA THEIERE...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108132 APPELANTE Madame O H K C Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour dépôt de dossier INTIMEES SCP MORAND ET MORAND Commissaire-Priseur Judiciaire représentée par ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° 217, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/00583 APPELANTS Monsieur T L né le Date naissance 3 1966 à Localité 9 Algérie de nationalité française sans profession Madame B X épouse L née le Date naissance 2 1965 à Localité 11 97 de nationalité française...