La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 955

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUILLET 2010 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 07/53 APPELANTS Monsieur G F Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Bernard GONTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 713 Madame R L épouse F Adresse 2 Localité 7 comparant en personne, assistée de Me Bernard GONTIER, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre Monsieur HAUVETTE Président- RG n° 2006F01140 APPELANTS S.A.S SOCATEB ET CIE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître GLIOTT NAOURI...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06282 APPELANTE Madame R J Adresse 2 4ème Etage Localité 6 représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 707 INTIMES Mademoiselle X S...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/13801 APPELANTE S.C.I. ELIE PONTAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître HERRY...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN chambre 1 cabinet 1 - RG n° 08/03075 APPELANTE SARL HABITAT CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître AYALA SCP...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2010 n° 247, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02401 APPELANTS S.A.R.L. ERIC MEY DÉVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 4 Monsieur O M demeurant Adresse 3 représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur ARNOUX président- RG n° 2000/053962 APPELANTE S.C.A. DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 4 représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître HERNU pour Maître...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07604 APPELANTE S.C.I. Adresse 7 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 6 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me CÉCILE DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12236 APPELANTE S.A. LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00165 APPELANTE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège est Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avou...