La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 954

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1101001209 APPELANTS Monsieur N Z demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque C265 Madame L T épouse Z...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° 281, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/02061 APPELANTE S.C.I. NOU RIWE agissant poursuites et diligences de son représentant Monsieur T D ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Luc BENJAMIN, avocat...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur S W G O demeurant Adresse 2 représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert FUHRER, avocat plaidant pour le Cabinet TUFFREAU ET ASSOCIES EXAEQUO DROIT, avocats au...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 n° 266 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18059 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2007 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 06/11615 DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION S.C.P. SAMAIN-RICARD huissiers de justice agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 4 CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE agissant...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81632 APPELANT Monsieur S, G, J R demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine MALLET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° 274 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2008 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-07-000116 APPELANT - Monsieur R Y demeurant Adresse 3 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel CAILLET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS - Monsieur V...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 n° 275 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-07-000241 APPELANTS Monsieur K Y né le Date naissance 3 1946 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Société PAC - PRODUCTION AUDIOVISUELLE COMMUNICATION - S.A. agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur L, Y, F A demeurant Adresse 2 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Cécile PION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2179, plaidant pour la...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur V, S I demeurant Adresse 2 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1938 INTIMÉE CAISSE...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00070 APPELANTS Monsieur L B W T demeurant Adresse 1 représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Marcel MOUTSOUKA, avocat au barreau de MELUN, toque : T46 Madame S K épouse T...