La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 952

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/13010 APPELANTS Monsieur C O demeurant Adresse 1 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 Madame I D épouse O demeurant Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/05020 APPELANTE S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège Adresse 3 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 8ème chambre - 3ème section - RG n° 2008/12696 APPELANTE SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP REGNIER -BEQUET- MOISAN, avoués à la Cour assistée par Maître...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° 327, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16798 APPELANTE S.C.I. LA COLONIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 5 représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel LAURET, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 09 - RG n° 1108000844 APPELANTE Madame Y M demeurant Chez Madame I W Adresse 3 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno GRANGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 185 INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1109000075 APPELANTS À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDENT Monsieur V N demeurant Adresse 1 représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Jean François PERICAUD, avocat plaidant pour la SCP...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83914 APPELANT MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEUR DE Localité 5 'Localité 4' ayant ses bureaux Adresse 2 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° 329, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07669 APPELANTES SAS RESIDE ETUDES agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège Adresse 5 S.N.C. PARIS COURBEVOIE LA DÉFENSE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01692 en suite de l'arrêt de cette chambre du 25 novembre 2009 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, venant aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame J W N I épouse V demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Claude EBSTEIN, avocat substituant Maître CHAMAILLARD, avocats au barreau de PARIS...