La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 950

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 n° 175, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007039590 APPELANTE SAS JASSOGNE ET ASSOCIES exerçant sous le nom commercial JASSOGNE PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 6 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2010 n° ,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 11-08-000390 APPELANTE : S.A.R.L. IMMEUBLES BAILLY ROCHER - IBR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assistée de Me Dimitri...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 n° 361, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10123 APPELANTS Monsieur J K Adresse 11 ci-devant actuellement Adresse 6 Madame B S épouse K Adresse 11 représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître Anne-Laurence HUBAU, avocat...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 n° 363, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/09080 APPELANTS Monsieur N U né le Date naissance 3 1935 à Localité 7 Yougoslavie de nationalité yougoslave retraité Madame D U née le Date naissance 4 1954 à Localité 7 Yougoslavie de nationalité yougoslave...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84120 APPELANTE SCI ET représentée par son gérant Madame P ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Muriel HUMBERT, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05282. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 05/16753. APPELANT : Monsieur W Y demeurant Adresse 3, représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque C 2141. INTIMÉE...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur N I Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque BP 114 INTIMEE SOCIÉTÉ VEOLIA EAU COMPAGNIE...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22638 Décision déférée à la Cour : Saisine après renvoi devant la cour d'appel de Paris saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 10/09/09 cassant et annulant dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6/12/06 par la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° 351, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10982 APPELANTE S.C.I. BACRY représentée par sa gérante ayant son siège Adresse 2 représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER VALCIN...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° 352, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10918 APPELANTE S.C.I. DE LA LOGE prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 2 représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER...