La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 944

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 n° 448 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000374 APPELANTS : - Madame O K épouse Z - Monsieur I Z demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉS : - Madame L, S N...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 n° 449 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000395 APPELANTS : - Monsieur H R - Madame E W épouse R demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉS : - Madame L, N K...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 n° 450 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-09-000303 APPELANTE : - Madame L G demeurant Adresse 2 représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C 2335, qui a fait...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - Ch1 Cab1 - RG n° 05/04275 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE, assureur de la SOCIETE MAISONS PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 n° 16, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00428 APPELANTS Monsieur F T né le Date naissance 6 1952 à Localité 22 Espagne de nationalité espagnole profession : gérant de société Madame B I épouse T née le Date naissance 11 1956 à Localité 21 de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 n° 18, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11010 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 9 juillet 2003 - 5ème chambre - 1ère section - RG n° 01/9489 arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 janvier 2008 - 2ème chambre B - RG n° 2006/22335 arrêt de la cour de Cassation en date du 5 mars 2009 - Pourvoi n° U 08-12.676 - arrêt n° 235F-D...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 n° 24, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07026 APPELANTE SCM CLINIQUE ORTHOPÉDIQUE 11 agissant en la personne de ses co-gérants Messieurs U E et U F ayant son siège Adresse 7 représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant Maître Claire...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001232 APPELANTS : - Madame H G demeurant Adresse 2 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre NEHORAI, avocat au barreau de PARIS - Monsieur K G demeurant C/o...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur B W Adresse 3 Localité 9 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de Versailles, Toque 381 Madame G S épouse...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 n° 5, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2008/02856 APPELANTE S.A.R.L. GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 2 représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe BASSET, avocat plaidant pour la SELARL...