La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 934

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 08/03324 En suite de l'arrêt de cette chambre du 30 juin 2010 APPELANTES S.A.R.L. GARAGE DU PARC représentée par son gérant ayant son siège Adresse 1 S.C.I. GARAGE DU PARC représentée par son gérant ayant son...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00028 APPELANTE S.A.R.L. F représentée par son gérant. Ayant son siège Adresse 3 Localité 7 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître PAPELOUX avocat au barreau de Paris, toque : B 356...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° 249, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00894 Renvoi après cassation Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 1er février 2007 - RG 2003/5654 Arrêt de la Cour d'appel de Paris - 2ème chambre section B en date du 16 octobre 2008 - RG 2007/5049 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2009 - Pourvoi n° Z 09-10.132 - Arrêt n° 1499 FS-D DEMANDERESSE À LA...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/07086 APPELANTE S.A.R.L. PATISSIER OPERA TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Sonia SANZALONE...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07813 APPELANTS Madame K Y épouse E Adresse 5 Localité 11 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître François GENILLON, avocat au barreau de Paris, Toque : A504 Monsieur U...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06949 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 2 représenté par son Syndic, le Cabinet F DAIGREMONT PARIS EST, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/05636 APPELANTE : - Madame N U O épouse K demeurant Adresse 8 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Christine HEUSELE, plaidant pour la SCP TOURAUT ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 233, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2005 - Tribunal de grande instance de Bobigny - RG 2002/00557 Arrêt du 15 novembre 2006 - Cour d'Appel de Paris - 2ème chambre - Section A - RG n° 2005/17522 Arrêt du 9 juillet 2008 - Cour de Cassation - Pourvoi n° E 07'11.601 - Arrêt n° 782 FS-D DEMANDEURS À LA SAISINE Madame C F M...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 234, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/06984 APPELANT Monsieur K B S né le Date naissance 2 1947 à Localité 12 Guinée de nationalité française demeurant Adresse 10 représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour dépôt de dossier INTIMÉS...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 241, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17815 APPELANTS AU PRINCIPAL - INTIMÉS INCIDENT Monsieur D I M né le Date naissance 7 1961 à Localité 9 de nationalité française profession : directeur de société demeurant Adresse 1 Madame A F veuve J-X née...