La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 933

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/82319 APPELANTE S.A AEROPORTS DE PARIS représentée par son Directeur Général ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 258 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08543 APPELANTS Monsieur D M né le Date naissance 3 1940 à Localité 9 Angleterre de nationalité britannique profession : ingénieur Madame C M née le Date naissance 2 1942 à Localité 8 de nationalité britannique...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 265 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06386 APPELANTS Monsieur T, H P né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 MAROC de nationalité française profession : directeur général de services Madame B K ou K née le Date naissance 5 1973 à Localité 10 de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 267 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/12249 APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SPII agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 8 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 270, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14268 APPELANT Monsieur H K né le Date naissance 1 1943 à Localité 7 TUNISIE de nationalité française demeurant Adresse 4 représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Antoine ATTIAS, avocat...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 09ème arrondissement - RG n° 11-09-000766 APPELANTE : - Madame R V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Elodie POPUT plaidant pour Me Florence RAULT Cabinet DE CASTELNAU, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000896 APPELANTE Madame N B Adresse 2 Localité 3 représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me Carole GARNIER-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 876 INTIMEE SA BNP PARIBAS agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10522 APPELANT Monsieur W J demeurant Adresse 4 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 INTIMES L'INSTITUT 6 représenté par son président...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur Y Z demeurant Adresse 2 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu BERGUIG, avocat plaidant pour la SELARL REDLINK substituant Maître Thomas RABANT, avocats...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur H L V S Adresse 3 représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître BARADEZ SELARL BREMARD BARADEZ avocat au barreau d'Evry S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE...